DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

NT..., domicilié [...], 720°/ M. QTV... I..., domicilié [...], 721°/ M. TH... CT..., domicilié [...], 722°/ M. VE... OQ..., domicilié [...], 723°/ M. ZZ... TK..., domicilié [...], 724°/ M. AP...

du code de procédure civile. 26.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

450 du code de procédure civile

L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

irrégulière dès lors que le conseil de discipline était irrégulièrement composé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 723-77 du code de la sécurité intérieure, que les délais prévus à l'article

Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.

[G] [M] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par déclaration du 17 novembre 2021, M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

le 04/12/2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, prorogé au 22/01/2025 conformément à l'article 450 alinéa 3 du Code de procédure civile

872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société LEROY

du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE est recevable

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

-5 et L. 620-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un employeur coupable de délit d'exécution

700 du Code de Procédure Civile, - Ordonné l'exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CITRA aux dépens avec distraction.