O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

48/3 ou de sérieuses indications d’un risque réel d’atteintes graves tels que définis à l’article 48/4.

En vertu de l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application. I.

condamner Mme [G] [Z] au paiement : o d'une somme de 23 679,05 €, assortie des intérêts au taux contractuel à compter du 5 juin 2023 ; o d'une somme de 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[O] [F] [H] [R] et Mme [D] [Y], parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 6.

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/

  » Article 48 «   1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.

CLERMONT-FERRAND - Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 48] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Madame [IP] [O

Vu : - le code des potes et des communications électroniques ; - le code de la route ; - l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques

L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 26 janvier 2023 est annulée.