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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c257070bfda47c9007617d
13 janvier 2023
[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
64a9000c03029105dbedc36e
7 juillet 2023
[B] [P] Mme [E] [O] épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
[Adresse 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa DIETENBECK
643a42ded83dbd04f5fb2b39
14 avril 2023
[D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL
643a42dfd83dbd04f5fb2b3b
CRCAM D'ILLE ET VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
[U] [Y] Mme [O] [D] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
64bb73580d42fcd969e7cf3f
21 juillet 2023
INTRUM CORPORATE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me EVENAT - Me DEPASSE
62e8be994f6d33e2e97f0a44
29 juillet 2022
[J] [P] [R] [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
[V] [C] Mme [H] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
[Y] [X] Mme [I] [B] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me DOUBLET
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
[T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON
668e2575fcf93851fdd64867
9 juillet 2024
SOCIETE CNP CAUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET -
1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPB COUR D'APPEL
660cf26a7c1ccb0008628ef9
(3) Mme [K] [Z] C/ Mme [E] [M] Mme [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
660cf26a7c1ccb0008628eff
[I] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yohann KERMEUR
5fca84cac7d9a9754dd3917d
18 septembre 2020
[D] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me
Chambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
CLEAN SEA ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ramzi AIDOUDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du
6a0ffbc6cdc6046d478a8956
RAYNOVA9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de
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