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1 394 résultats pour « BARTHE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63c257070bfda47c9007617d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000c03029105dbedc36e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[B] [P] Mme [E] [O] épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f384f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Adresse 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa DIETENBECK

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ded83dbd04f5fb2b39

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CRCAM D'ILLE ET VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] [Y] Mme [O] [D] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73580d42fcd969e7cf3f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

INTRUM CORPORATE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me EVENAT - Me DEPASSE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be994f6d33e2e97f0a44

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[J] [P] [R] [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[V] [C] Mme [H] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370febf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [X] Mme [I] [B] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fa17ca18b0008e5839d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VITOGAZ FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me DOUBLET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1aa0de54ff609f8114

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64867

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SOCIETE CNP CAUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET -

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOPB COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

(3) Mme [K] [Z] C/ Mme [E] [M] Mme [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628eff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[I] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yohann KERMEUR

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cac7d9a9754dd3917d

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[D] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CLEAN SEA ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ramzi AIDOUDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc6cdc6046d478a8956

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RAYNOVA9 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Source officielle

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