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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492db9f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BALE et la S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159653
1 décembre 2015
1 décembre 2015
The Bakar local authorities availed themselves of this opportunity. However, they decided that publicly-owned kindergartens should receive higher subsidies than privately-owned kindergartens.
Source officiellecr
613725c9cd58014677420845
10 mars 1999
10 mars 1999
être, d'autre part, relevé que sur tous les documents à en-tête produits portant une date de fin 1989, début 1990 figure la mention d'un agrément des fédérations française de football, tennis, basket-ball
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166907
29 août 2016
29 août 2016
d’entrée et de sortie de balles d’armes à feu au fémur distal droit.
Source officiellePRPC JIVAT
6584912ee41137cbf9fc844b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ajoute qu’il a mis son gilet pare-balle lourd ainsi que son chef de bord et pris un pistolet automatique à dotation collective pour se rendre sur les lieux.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2201854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il fait valoir que : - le lanceur de balle de défense n'est pas une arme présentant un danger exceptionnel ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505501_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025 2025, l’établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représentée par Me Bala et Me Hermary, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301521_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SNC JANDRI 2022, représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision n° 2023-007 du 12 janvier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69669864cdc6046d472d567f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f79b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
de la chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les sociétés Caba, Les bords de Marne, Baca
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10506
30 août 2023
30 août 2023
formé le pourvoi n° Q 22-10.359 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société publique locale Ti Baba
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005
10 décembre 2013
10 décembre 2013
pour aider au déménagement de son frère Lokman à Yüksekova, et que, lors du déménagement, les deux frères avaient rendu visite à Fehim Dara, habitant le village de Yukarıölçek, en compagnie de Habip Bala
Source officiellecomm
61372359cd580146774089ca
14 décembre 1999
14 décembre 1999
de la société Fonmarty et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des établissements Dubus, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des établissements Ballay
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206089_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 600 euros à Me Balasser au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20b67cdc6046d47b95b0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SARL BABA FOOD.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003670_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Adem Baba demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [H] épouse [X], ayant Me Balat
Source officiellePage 45 sur 1015