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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104081_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
droit car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement qu'elle suit ne peut lui être prescrit au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2401560_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... vit séparé de ses enfants restés au Bénin depuis qu’il a fait le choix de résider sur le territoire français où il est entré en 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403485_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01889_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03178_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ce qu'a estimé le collège des médecins de l'OFII dans l'avis qu'il a rendu le 12 décembre 2019, elle n'aurait pas effectivement accès au traitement que sa pathologie nécessite si elle retournait au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa90
6 septembre 2012
6 septembre 2012
445/12 Société SCETEC ZIS 15 rue Louis Bréguet 72100 LE MANS Représentant : Me Jean-luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Monsieur Joël Y... ... 72220 ST BIEZ EN BELIN
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la société FRANCHE INDUSTRIES, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 Société LECLERE FILS ET BEINEX
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da63
8 janvier 2002
8 janvier 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copeport Marée OPBN (section Organisation de producteurs de Basse Normandie), société coopérative maritime anonyme, dont le siège est ... en Bessin-Huppain
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250552
20 juin 2011
20 juin 2011
fait une inexacte application des dispositions précitées ; Considérant toutefois, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est âgée de 67 ans ; qu'elle ne fait pas valoir avoir au Bénin
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c5800f
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a commandé à la société Exportcom des marchandises qui devaient être livrées à Cotonou (Bénin) ; que le vendeur et l'acheteur sont convenus de ce que le prix
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae56af9fd1f8097263e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3f6cdc6046d47aeb009
9 avril 2026
9 avril 2026
de : Monsieur [B], [F], [O] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Var) Et de Madame [N], [V] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], département du Zou (Dahomey, aujourd’hui Bénin
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b5c34eb4cc85796a7f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEFENDEUR : Monsieur [P] [J] [M] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (DAHOMEY) de nationalité Française Profession : Retraité domicilié : chez Maison familiale [Adresse 16] [Adresse 6] BENIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406f9753f879640d6076f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
appel Vu l’article 237 et l'article 238 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [K], [T], [F] [L] le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311172_20230823
23 août 2023
23 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214559_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin Georges Belin
Source officiellePage 45 sur 390