Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
67592de24f06387a26ce766e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
APPELANTE : Mme [X] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Groupement G.H.I.C.L (GROUPE HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6025ea6daf577d716309652f
11 février 2021
11 février 2021
La Direction Diocésaine est composée d'un Comité Diocésain de l'Enseignement Catholique( CODIEC) et du Directeur Diocésain.
Source officiellesoc
6137244ccd58014677414595
16 novembre 2004
16 novembre 2004
la salariée n'avait pas manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Organisme de gestion de l'enseignement Catholique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 2502527, l’organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025 sous le n° 2503194, l’organisme de gestion des établissements catholiques (Ogec) Groupe scolaire Saint-Etienne, représenté par Me de la Hosseraye, demande
Source officielleciv3
613722e1cd58014677402a8f
27 mai 1997
27 mai 1997
le siège social est ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ de l'association E.C.A.M., Association des Anciens Elèves de l'Ecole Catholique
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685073
23 décembre 2016
23 décembre 2016
soumis aux juges du fond que le pli recommandé contenant la décision du directeur général de l'OFPRA, qui a rejeté la demande de MmeA..., présenté à l'adresse indiquée par cette dernière au Secours Catholique
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 8 février 2023, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211842_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la commission d'appel de la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202273_20220831
31 août 2022
31 août 2022
juin 2022, par laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à B N'Diaye le passage en classe de seconde générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405553_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de Tour Sainte doit être regardé comme contestant la décision, non produite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC003813402
8 avril 2014
8 avril 2014
Jusqu’en 1948, les paroisses gréco-catholiques possédaient plusieurs immeubles, parmi lesquels des églises et les terrains afférents, des maisons paroissiales et des cimetières. 5.
Source officielleChambre 1/Section 5
6627f6a642439575e2f740d3
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd6c
12 octobre 1971
12 octobre 1971
PAR UNE ROUTE CONSTRUITE LE LONG DE LA LIMITE EST DU LOT N° 15 ET ETAIT TENU DE LAISSER CAGNOU CIRCULER SUR LA ROUTE AINSI ETABLIE, TOUT EN DECIDANT QUE L'AXE DE LA ROUTE DONNANT ACCES A LA PROPRIETE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697534
26 février 2009
26 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA CIMADE, dont le siège est 64 rue Clisson à Paris (75013) ; LE SECOURS CATHOLIQUE, dont le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SAS Cambour explique que le licenciement de M.
Source officiellecr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
12 avril 2005
Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus
Source officiellecr
61372618cd58014677422e88
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement en date du 17 août 2000, passé en force de chose jugée, le tribunal correctionnel de Cahors
Source officielleCh. 9 REFERES
67102981f94f087ca441b188
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAPLOU C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 45 sur 358