protection de PARIS - RG n° 22/06036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurence FAIVRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Clara

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :HENON Guerric Conseillers : BRUNEAU Dominique BUCHSER-MARTIN Catherine Greffier lors des débats :TRICHOT-BURTE Clara

1] (13) Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0578, substituée par Me Séverin BACHY, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

ASSOCIES [Adresse 1] représentée par Me Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0902 comparant DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

PARIS, vestiaire : #E0015 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2023-510367 du 13/12/2023 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

PARIS DÉFENDEURS Madame [S] [Y] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [H] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

représentée par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

PARIS, vestiaire : #E1214 DÉFENDERESSE Madame [C] [P] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maria PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

SELARL KAPRIME, société d’avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C800 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] [U] épouse [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

De leur union sont nés Clara E, le 30 août 2019 et Ilan E, le 24 juin 2021. Au cours de l'année 2021, M. E a sollicité son admission au séjour au motif de sa situation personnelle et familiale.

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1393 DÉFENDERESSE La SAS GRANDE LITERIE ALESIA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

vestiaire : #G0633 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1870 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représenté par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1735 DÉFENDEUR Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Adresse 2] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC