application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

volontaire à la retraite de 16 mois de salaire brut, indemnité de départ à la retraite conventionnelle comprise'; - Le salaire de référence servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire

JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

APPELANT X se disant Monsieur [X] [N] né le 23 Juin 1977 à [Localité 11] (Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély

L'intéressée a présenté le 3 mai 2017 une demande de démission de ses fonctions et sollicité le versement d'une indemnité de départ volontaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

DBZH-W-B7J-C53DT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [U], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Me Aurélie

électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Association ONLE -FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) C/ Monsieur [W] [O] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Aurélie

PARIS, vestiaire : #L0154 DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [S] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie

G D, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son transfert aux autorités roumaines ; 2°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) C/ Monsieur [N] [W] Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aurélie

[J] [Y] C/ [A] [R], [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aurély