A MACON SAONE ET LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977

représenté par Me Chloé Ullern, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Allier

Ali, né le Vendredi 01 Septembre 1967 à TOURCOING (59) de X... Lounes et de Z...

B A, représenté par Me Kante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la préfète de l'allier portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A et Mme D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental de l'Allier

A C B, représenté par Me Sergent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à

La préfète de l'Allier a communiqué des pièces qui ont été enregistrées le 28 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2023 et 27 octobre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Le préfet de l’Allier n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A B, représenté par Me Vaz de Azevedo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour

et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL LKJ, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier et signataire des arrêtés en litige disposait d'une délégation de signature établie par arrêté du 28 juin 2023.

Il a été interpellé le 14 mai 2024 pour travail illégal dans un abattoir de l'Allier, sans titre de séjour et muni d'une fausse pièce d'identité portugaise.

Il a été interpellé le 14 mai 2024 pour travail illégal dans un abattoir de l'Allier, sans titre de séjour.

Il a été interpellé le 14 mai 2024 pour travail illégal dans un abattoir de l'Allier, sans titre de séjour.

Il a été interpellé le 14 mai 2024 pour travail illégal dans un abattoir de l'Allier, sans titre de séjour et muni d'une fausse carte d'identité portugaise.

Il a été interpellé le 14 mai 2024 pour travail illégal dans un abattoir de l'Allier, sans titre de séjour et muni d'une fausse carte d'identité portugaise.

Robert Y..., demeurant 2, place du Coq Chantant à Cosne d'Allier (Allier), 4 / de M.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par le préfet de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au

B est domicilié à Autry-Issard (03210), où la contrainte en litige lui a été notifiée et qui se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.