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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c19

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c37

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de6

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ded

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e01

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8a

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

le pourvoi fait en son nom, par avoué, le 5 juillet 1999 au greffe de la cour d'appel, son droit de se pourvoir en cassation, le pourvoi par elle formé, le même jour, au greffe de la maison d'arrêt, est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103249_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'arrêté du 21 juillet 2021 est devenu définitif.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2104483_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il est, par suite, suffisamment motivé. 4.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322461

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de COMPIEGNE CREPY CUISE ESTREES ST DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762340

—

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la clinique et le centre de dialyse de l'Estrée et périmètre du CSE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:4

CJUE

10 novembre 1954

10 novembre 1954

. # Prantsuse Vabariik versus ESTÜ Ülemamet. # Kohtuasi 1-54.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051682048

—

15 mai 2025

15 mai 2025

ACCORD DE GROUPE PORTANT REVISION DU CHAMP D’APPLICATION D’ACCORDS DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC AUX FINS D’INTEGRATION DE LA SOCIETE SCHNEIDER eSTAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240557

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752559

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002179193

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

  Este último recurso será aplicable a       la objeción de conciencia reconocida en el articulo 30.         3.    .........."

Source officielle

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FARHI, Odette Esther, TOUYON

SIREN 333687317Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Radiations

CHIKITOU, Mathilde Esther, ROUX

SIREN 661615088Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Modifications diverses

MARIE-SAINTE, Sara, Marie-Esther

SIREN 910881267Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

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Radiations

BABA, Sandrine, Esther, SAVELIER

SIREN 519888226Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/07/2026

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Créations

CHOURAKI, Donia, Eugénie, Esther, BIANCUCCI

SIREN 490416096Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

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