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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602453_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 6 avril 2026, le syndicat des moniteurs guides de pêche français demande au juge des référés, saisi
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b498fd6229a4e58a4609
25 janvier 2024
25 janvier 2024
); - dire que [E] [Y], se disant né le 4 février 2003 à [Localité 2] (Guinée) n’est pas de nationalité française; - ordonner la mention prévue par l'article 28 du Code civil.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118474
16 mars 2013
16 mars 2013
Au vu de l’évolution récente de la situation en Guinée, doit-on considérer que le requérant serait actuellement confronté au risque d’être soumis à des traitements contraires à l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 mai 2025, le préfet de police de Paris lui a fait part de son intention, afin d’exécuter cette interdiction, de désigner la Guinée comme pays de renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119669
23 avril 2013
23 avril 2013
Enfin, il ressortait des informations disponibles qu’il n’existait aucune situation de violence aveugle en Guinée au moment de l’examen du recours.
Source officielleExequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
), fille de [I] et de [X] [T], il sera écrit et lu désormais, [Y] [U], née le 20 mai 1984 à [Localité 2] (République de Guinée), le reste sans changement ; - ordonné l'établissement d'un nouveau jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le syndicat des moniteurs guides de pêche français a produit des observations sur la recevabilité de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/06024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040999
20 décembre 2011
20 décembre 2011
ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession de façon temporaire et occasionnelle en France. / Toutefois, lorsque la profession de guide-interprète ou de conférencier ou la
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400276_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de l'association Scouts et guides de France doivent être rejetées.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56429
21 juin 1984
21 juin 1984
Benito Foti, Felice Lentini, Demetrio Cenerini et Giovanni Gulli, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant les trois premières la violation de l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1)
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007648299
12 mai 1976
12 mai 1976
Conseil annuler le jugement en date du 14 mai 1974 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 12 juin 1972 par lequel le maire de Guines
Source officielleChambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2473b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (GUINÉE-BISSAU) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b822
30 avril 2024
30 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 34 Et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 13] (GUINÉE) Chez Monsieur [T] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : N’ayant pas constitué
Source officielleJAF 5
67941702dc35c03afb7142c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE
Source officiellePage 45 sur 1639