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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2415303_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M. B...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411029_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ressort également des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de trois condamnations relatives aux stupéfiants comportant des peines d'emprisonnement, les 26 février 2016, 17 novembre 2017, 16 juin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208568_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 17 août 2023, Mme A D, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401087_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309888_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le préfet de police a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 19 juin 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 11 août 2025 par une ordonnance du 9 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013327_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 décembre 2020, 11 juin 2021 et 19 septembre 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007079_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
profit les conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir à son profit les conditions matérielles d'accueil à compter du mois de juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003918_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un courrier enregistré le 16 juin 2020, le préfet du Val-d'Oise fait valoir que le dossier de Mme F, épouse E est toujours en cours d'instruction et que l'intéressée s'est vu remettre un récépissé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une réclamation du 12 décembre 2018, rejetée par l'administration fiscale le 27 juin 2019, le requérant a demandé le dégrèvement de cette amende. Par cette requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110142_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Mesurolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 juin 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013793_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le 28 décembre 2020, estimant que le délai de six mois prévu par l'article 29 du règlement (UE) n° 604/203 du 26 juin 2023 susvisé était expiré, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2402231_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 février 2024, 20 février 2024, 4 mars 2024 et 3 juin 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201590_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a été interpellé le 20 juin 2022 dans le cadre d'une procédure de vérification du droit de circulation ou de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301348_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, de sa relation avec une compatriote haïtienne, sont nés trois enfants, les 15 juin 2015, 10 janvier 2017 et 6 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302223_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200833_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301172_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 2 août 2024, M. B...
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303019_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le préfet du Val-d'Oise a produit des pièces, enregistrées le 2 juin 2023, et informé le Tribunal qu'il confirmait sa décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 45 sur 82