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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
Dire et juger que la gérante de la Société Ets Z...et copartageante doit rembourser la somme de 171. 907,96 € au titre de l'occupation sans droit ni titre de la parcelle 667 sise61 rue Jules Nadià TAIN
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
MULLER, Magistrat honoraire ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
CCC... 10. 136, 38 € 41 Catherine YYY... 7. 165, 33 € 42 Nathalie ZZZZ... 2. 908, 72 € 43 Véronique AAAA...
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Véronique
RETENTIONS
66b7027a3c6673575cac17ae
9 août 2024
[Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202788_20230607
7 juin 2023
A B, représenté par la société d'avocats e.Litis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a accordé à la Coopérative vendéenne du logement
3e chambre
60362463d016cd87bc526e3f
10 décembre 2015
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 N° RG : 09/636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique
Chambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163a
25 octobre 2022
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
63903f590f8a5205d45d828c
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS : Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie
1/5/2 état des personnes
67f6bbb7a9d5adc26061ef35
8 avril 2025
[Adresse 19] de Paris [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Madame [F] [E] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Julie
11e Chambre A
60377e04d039cd596374589c
17 mars 2015
Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
APPELANTS Monsieur [I] [L], INTERVENANT FORCE, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique TARDY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [
8ème chambre
6307108c7786aac563f27599
24 août 2022
Le 14 juin 2018, une cession des titres de la société JULIE K est intervenue entre la société FINANCIERE MEGARA, dirigée par [Y] [J], qui détenait 89,90% du capital de JULIE K et la société STEP FUND INVESTMENT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90d39cffb4f1367443d
6 septembre 2022
[F] [L]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julie HAZART substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience
2ème Chambre
65a0efbd5bbe450008b2cfe9
11 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7B Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN
6253cdaebd3db21cbdd941e6
2 juillet 2018
A... est illicite, - jugé que le licenciement de Madame Véronique G... A... est nul, - jugé que sa réintégration est de droit, - ordonné la réintégration et le rétablissement de Madame Véronique G...
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise DUCAMIN, Greffier, lors de l'audience assisté de Mme Julie
REFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le
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