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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e62

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et de Saint-Barthélémy, APPELANT Et: L'Etablissement EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par MM.

Source officielle

Page 45 sur 1677

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CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Louis U..., demeurant 25, Robert AI..., 69190 Saint-Fons, 24°/ de M. Henri XW..., demeurant ..., 25°/ de M. Yvon XX..., demeurant ..., 26°/ de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312886_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212109_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, Mme [L] soutient que son état de santé est suffisamment handicapant pour prétendre à la carte mobilité inclusion et pour qu'on lui reconnaisse la station debout pénible.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé et prévues notamment par l'article L. 1434-8 du présent code, par les conventions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206309_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La société Letrier exploite l'établissement " L'Etrier " situé à Saint-Quay-Portrieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 des modalités d'accès aux études médicales de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne : " () Pour les Licences Accès Santé disciplinaires - option santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

L'état de santé de l'assurée, victime d'un accident du travail le 15 avril 1994, pouvait être considéré comme consolidé le 2 décembre 2012 » ; que le médecin expert a ainsi exclu tout lien entre l'état

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e669cdc6046d477b6c62

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Second passage en hospitalisation, en deux mois, pour des troubles inadaptés du comportement évoluant sur une dissociation psychique et comportementale majeure.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758516

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHALEL et de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27eca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Audrey ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbf

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2104036_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte également de l'instruction que le logement en cause est insalubre et inadapté à l'état de santé de Mme A B.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007829434

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

DE MAREIL-SUR-MAULDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 27 juillet 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ef2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Les Vignerons de Saint-Gilles, dont le siège est

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01693_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B... ainsi qu’à la commune de Saint-François. Délibéré après l’audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218461_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, à Me Boundaoui et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle