Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Magnan, avocat de M.

chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSES Société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS

N° RG 16/13185 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66MP Société MARHABA MTA GENERAL TRADING LLC Société ASCO NV et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN

ainsi qu'à 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Magali

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BEMAGRE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Christophe DELMONTE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Conseil management & audit, société anonyme, dont

[K] a été engagé, à compter du 19 septembre 2011, par la société Installux management gestion, en qualité d'employé au service d'approvisionnement. 2.

Bernadette, Ecole Libre, Magnac Bourg (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit des Etablissements Y

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JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN

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90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph MAGNAN

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