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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] et la société AZ Constructions sont responsables des préjudices subis par Mme [C], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs M.
Source officielle1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils estiment que la SARL [H] [W] ne pouvait pas ignorer que la commune d'Auchy-les-Mines n'était pas bénéficiaire d'un tel arrêté préfectoral.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002597294
11 avril 1995
11 avril 1995
de la requête N° 25972/94 présentée par Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa91cdc6046d4737912e
22 avril 2026
22 avril 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
De leur union, sont nés Mathieu, le 17 octobre 1987, Elise, le 3 octobre 1988, Michaël, le 30 septembre 1995, et Anaïs, le 13 décembre 1998.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103490_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
, née le 23 janvier 1991 et l'enfant mineur Édouard, a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06233 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05945 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielle8ème chambre
DTA_2201369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Tchameni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler la carte nationale d'identité et le passeport de leur fils mineur
Source officielle8ème chambre
DTA_2211540_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
code : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2112095_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201636_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
Y... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code de Procédure Civile, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant commun Hubert encore mineur
Source officielle8ème chambre
DTA_2212113_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
I H E et Mme C H E, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La mère de ses enfants est également en situation irrégulière et n'a pas vocation à se maintenir en France avec ses enfants mineurs dont la situation est indissociable de la sienne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
Mathieu HH..., domicilié [...] , 39°/ Mme Nathalie WW... , épouse HH..., domiciliée [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Automobiles, LDA et Métropole Automobiles avait été volontairement minorée lors de la cession à la SAS Limeacorp et que la SAS Verbaere Investissements avait ainsi renoncé à des recettes à hauteur de la minoration
Source officiellePage 45 sur 113