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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9771ecdc6046d47fb92fc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [E] [N] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 001908 Minute : 2025/0089 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9786ecdc6046d47fbad08

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [B] [D] Défendeur COPIES : DOSSIER N° ROLE : 2024 002572 Minute : 2025/0086 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9787fcdc6046d47fbae3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Michel NABIAS Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [H] [Q] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002573 Minute : 2025/0088 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT - #P0307 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6868b28df73c18b33b338c83

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] ET ASSOCIES N° SIRET : 842 491 029 Représentée par Me Nabil Kerouaz, avocat au barreau de Paris, toque : P0148 INTIMÉ Monsieur [J] [B] Représenté par Me François Livernet-d'Angelis, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef6fbc7985d82da296f7ab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PRESIDENT DE CHAMBRE, CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT Hélène [Localité 1]-NARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204210_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

C, représentant l'enfant Nabil C, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503209_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B représenté par Me Komly-Nallier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Albi l'a recruté par voie de détachement à compter du 6 juin

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f61

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Nafis X..., demeurant à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077ba

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Nabil Abdul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f2

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Nabil K..., demeurant ..., 13°/ de M. Medawar M..., demeurant ..., 14°/ de M. Emile P..., demeurant ..., 15°/ de M. Najib H..., demeurant 2, square Gabriel Faure, 92160 Antony, 16°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a87

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407704_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Nabil Mounir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en fraude documentaire et à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03051_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé d'attribuer la marque " Végétal Local " à l'association Natti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600886_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Navi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200671_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution par l'Etat du jugement n° 2200031 du 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516737_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société Prudential Trust Company Collective Trust, représentée par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003145796

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

In the article itself B. was described as pathologically ambitious, one of the most brutal members of the neo-Nazi scene and the possible successor of the neo-Nazi leader G.K.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

[U] comme étant l'individu qui, après être sorti de l'établissement, avait marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant « Sieg Heil » ; que MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002083492

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

erstens keinen Nazi nennen, sondern      zweitens einen Trottel.

Source officielle

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