Avenir Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Nadine

[S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine PATRICIO substituant Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS

de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Soazic Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant 12, bis ..., en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le conseil

de survenance de cet événement et à sa nature, aucune circonstance particulière ne confère à la mesure d'expertise sollicitée un caractère d'utilité différent de celui de la mesure que le tribunal, saisi

He is represented before the Court by Ms Nadia Isabela Vucoiev, a lawyer practising in Arad. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

En août 2018, Mme [M] a saisi sur le fond le conseil de prud'hommes de Valenciennes pour faire produire à la prise d'acte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [V] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadir

Nadir X..., ; M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

[U] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt par requête reçue au greffe le 24 février 2021.

MINUTE N° 23/196 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu 2°), sous le n° 364504, la requête enregistrée le 13 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Natia

ARRÊT du : 1er OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 00228 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine

Raymond XM..., demeurant ..., 33 / de Mme Sabine ZI..., épouse YL..., demeurant ..., 59770 Marly, 34 / de Mme Nadine XK..., épouse Z..., demeurant ..., 35 / de Mme Marie-José ZP..., épouse U..

Vincent B et Mme Nadine A, domiciliés à l'adresse précitée ; la SELARL B ET ASSOCIÉS et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

né le 05 Avril 1978 à RASFA AIT MAIT BENI SAID MAROC demeurant ...