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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205605_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle10ème chambre
DTA_2400672_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314106_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguiyan, substituant Me Zouatcham, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2315978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle10ème chambre
DTA_2316316_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 octobre 2023 par laquelle la
Source officielle10ème chambre
DTA_2318878_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
Source officielle11ème chambre
DTA_2308574_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle11ème chambre
DTA_2401393_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2023 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2403134_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Nguiyan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212145_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212147_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A D B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212148_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00745_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220756/6-1 du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01609_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
C, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312560_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313081_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316179_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316852_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605466_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Nguiyan Dieu Le Fit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Rhône de lui
Source officiellePage 45 sur 149