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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206526_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D B dans la mesure où cet acte, s'il mentionne qu'Oumou B est la fille de D B, n'apporte toutefois aucune précision sur ce D B, notamment pas sa date de naissance qui permettrait de l'identifier avec le
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202695_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A C qui est né le 9 juillet 1983 à Tizi Ouzou est entré sur le territoire français et s'y est maintenu de manière irrégulière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205480_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, ressortissant algérien né le 13 août 1998 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France le 26 août 2019 sous couvert d'un visa portant la mention " Étudiant " valable du 25 août au 23 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caa
29 janvier 1999
29 janvier 1999
rémunérations de Madame X... à hauteur de la créance de l'U.C.B ; 7) Sur les demandes en paiement de dommages et intérêts et au titre des frais irrépétibles, Considérant que la cour déboute Madame Oumou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100884
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... est oujours opposé à ce que Mme Y... lui rachète sa part de communauté sur la maison de Fontenay-aux-Roses, ce qui aurait permis d'interrompre le cours de l'indemnité d'occupation ; que l'acharnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
4 juin 2013
été trompée, mais que « le changement de position « de Me Jean Claude Y...et de Me Didier Z...ex qualités, « avait en vue de tromper le tribunal » pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc oupour
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Ouzou, commune Djebel Village Tahanouts, 1788/ de M. BX... Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ... (Nord), 1808/ de M. CL... Jean, demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2109562_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
F G, le 29 janvier 2023 par le directeur de la caisse nationale de retraites de l'agence locale de Tizi-Ouzou et par le directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ainsi que des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et l'a interdit de retour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
praticiens algériens, qui font état de l'indisponibilité de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, en particulier un certificat du docteur D, médecin à l'hôpital universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 8 mai 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416890_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
I..., ressortissant algérien né le 29 janvier 1993 à Tizi Ouzou, déclare être entré régulièrement en France le 2 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300472_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, ressortissant algérien né le 1er novembre 1982 à Hicham (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France en 2012, s'est vu délivrer par la préfecture de l'Essonne, le 27 septembre 2022, un certificat de résidence
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2700933-2960837
17 avril 2009
17 avril 2009
Russie (n o 28148/03) La requérante dans la première affaire est une ressortissante russe résidant à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officielle2e chambre sociale
6260f8876d9e13277d6e3797
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 27 Avril 1962 à TIZI OUZOU
Source officielle2ème Chambre
6438f2e9a942a604f5e936b9
13 avril 2023
13 avril 2023
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [R] épouse [T] née le 15 Octobre 1957 à [Localité 3] (54) , de nationalité française, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Oumou
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d61b
18 mai 2022
18 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 13 avril 2022 puis prorogé au 18 mai 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [W] [S] née le 27 Février 1988 à Tizi Ouzou
Source officielle7ème chambre
DTA_2500806_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 13 octobre 1996 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 5 août 2023 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 17 juillet 2023 au 30 août 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303196_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, ressortissant algérien né le 22 janvier 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303201_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D C, ressortissant algérien né le 2 décembre 1990 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de
Source officiellePage 45 sur 50