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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69731af4cdc6046d4763d78e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce Le Tribunal a rejeté cette demande en relevant que le syndicat des copropriétaires n'établissait 'aucune intention de nuire' de la part de M. [R].
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les conclusions et les documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae1
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] a déposé un mémoire qui sera notifié aux autres parties par le greffe selon une lettre recommandée du 26 février 2024.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les conclusions et les documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
****** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff19
2 octobre 2024
2 octobre 2024
**** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
discussion des dernières conclusions et non à des moyens implicitement réitérés ou figurant par erreur dans les autres parties des conclusions.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31818ad6c6cb2894546
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588af3
24 avril 2024
24 avril 2024
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des charges impayées fait partie des tâches normales de ce dernier.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733e8cdc6046d4799fb72
8 avril 2026
8 avril 2026
******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2026 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e51024523e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 24 mai 2022, par lesquelles M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 22 octobre 2018, le cabinet Michel Laty adressait un courriel à son successeur en lui indiquant d'une part, que le compte de la copropriété était débiteur envers lui d'une somme de 12 584,19 euros et
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033c
10 mai 2022
10 mai 2022
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034c
10 mai 2022
10 mai 2022
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielleJCP
67fd504fe85d0474bddb3a21
7 avril 2025
7 avril 2025
L’audience de plaidoiries a été fixée à la date du 10 février 2025, date à laquelle les parties étaient représentées par leur conseil respectif.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La partie expropriée invoque des ventes dont les références ne sont pas produites, ces ventes ne pouvant ainsi être retenues.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
se sont accordées sur une surface de 119,67 m², alors que la parcelle comporte une maison et une partie en sous-sol aménageable de 36,63 m², et que dès lors qu'il s'agit d'un véritable sous-sol et non
Source officiellePage 45 sur 83