à chacune des parties; que Manuel Z... tente de fonder ses demandes non pas sur ce rapport d'expertise mais sur un contre-rapport dressé à sa demande et de façon non contradictoire par un nommé Philippe

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... des chefs de subornation

ont démontré que Mohamed Y... et Hassan X... étaient en contact téléphonique ne serait-ce que la nuit des faits, le 6 août 1998 à 1 heure 33 ; que, de même Hassan X... a téléphoné de son portable à Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon

de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée PHILIPPOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.

D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.

A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.384 formé par : 1°/ la société Philips

Philippe Y..., demeurant tous trois 594, Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 /

G A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H C A, F A et E A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur sa

cet effet par le directeur général des impôts peuvent être autorisés à effectuer les visites et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une infraction fiscale présumée ; qu'en autorisant Philippe