- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

RCS [Localité 1] B 848393369 (2019B00125) FIXE provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

VINYL AND MEDIA Me Alexis LASSEGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02715 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4Z N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire en dernier ressort.

circonspection la nécessité pour lui d'y maintenir son activité professionnelle de psychiatre, au demeurant difficilement compatible avec l'état de santé fragile allégué (ses pièces 6-7, 11-12).

[L] [G] né le 07 Janvier 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [A] [M] ayant pour avocat désigné Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Jacqueline PIERNE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

PPP Contentieux général N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3G7 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à la demanderesse - FE délivrée à Me Alexis

Il ressort des pièces versées aux débats que la contrainte en date du 23 janvier 2024 a été notifiée le 30 janvier 2024. L’opposition a été formée par M.

PPP Contentieux général N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW44 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [T] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis

[A] [L] né le 27 Octobre 1997 à [Localité 1] (44) [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] ayant pour avocat Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.