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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a46
15 janvier 1998
15 janvier 1998
sauraient avoir normalement à souffrir d'un transport de quelques semaines ; qu'en réalité l'expert a constaté, sans être utilement contredit, que toutes les boites de sardines montraient des signes de rouille
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
encombrée de végétaux foisonnants jusque dans la souche de la cheminée, de l'état de la gouttière cassée et pendante; - de la présence de vitres de fenêtres cassées, non remplacées , de l'existence d'une rouille
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Surtout, les requérants produisent à l'appui de leur allégation des photographies de la chaîne rouillée retrouvée le lendemain accrochée au navire " Zigzag ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100178_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 octobre 2020 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle12eme chambre
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Rouillé,
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01121_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2202112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2202233_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'entrepôt présente une façade traitée en bardage acier rouillé et une toiture à une pente en zinc à joint debout. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202870_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En second lieu, le projet dont la construction a été autorisée porte sur une antenne d'une hauteur de 32 mètres, prenant la forme d'un pylône treillis de couleur rouille et d'aspect mat situé en bordure
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sa visite du 25 novembre 2020, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'engins agricoles et de travaux dans un état dégradé, de carcasses de voitures, de remorques, de cives rouillées
Source officielle4ème chambre
DTA_2103293_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B E, représenté par Me Rouillé Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre
DTA_2404490_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2403581_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501213_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielle4ème chambre
DTA_2501417_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00674_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision l'obligeant à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; A titre principal : 2°) d'annuler cet arrêté ; A titre subsidiaire : 3°) de suspendre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme H, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officiellePage 45 sur 747