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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039017834
16 août 2019
16 août 2019
administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de supprimer, sur l'application informatique du ministère de l'enseignement supérieur qui recense les sanctions disciplinaires, une sanction d'exclusion de " Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529996_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur du département des masters de droit public de l’École de droit de la Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530701_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle la directrice du Master 2 Droit des affaires approfondi de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son redoublement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213820_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La requête a été communiquée à l'université Sorbonne Paris Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217267_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305227_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la présidente de l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300165_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorbiers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2005791_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sorin, président, M. Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3faeb
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SORIN, QUI AVAIT ADHERE A LA COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE BLE DU CANTON
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., - et les observations de Mme C..., représentant l’université Sorbonne université. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d895
19 juillet 2001
19 juillet 2001
se trouvait dans une situation en rapport direct avec l'exécution du contrat de travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie faisait valoir qu'aucune motivation professionnelle n'avait fait sortir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02992
22 janvier 2020
22 janvier 2020
procureur général près la cour d'appel de Lyon contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour, en date du 28 mai 2019, qui a rejeté une demande de permission de sortir
Source officiellecr
6137260dcd58014677422989
4 novembre 1999
4 novembre 1999
termes de l'article 325 du Code de procédure pénale, après leur appel par le greffier, le président doit ordonner aux témoins de se retirer dans une chambre qui leur est destinée ; qu'ils ne peuvent sortir
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd56
25 février 1997
25 février 1997
Jackie Z... s'était introduit dans son domicile en l'invectivant et avait refusé de quitter les lieux de sorte qu'il n'avait eu d'autres ressources que de l'attraper au niveau des épaules pour le faire sortir
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb59e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
à elle-même du bien que la coopérative, créancier hypothécaire, avait fait saisir, mettait obstacle à l'action en révocation du bail qu'elle avait engagée, dès lors que ce bien était, par son fait, sorti
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff10e
28 novembre 1995
28 novembre 1995
que les statuts de la société prévoient que les modalités et le montant de la rémunération du gérant sont fixés, chaque année, par une décision ordinaire des associés ; qu'en refusant de faire sortir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007934652
2 décembre 1996
2 décembre 1996
Sorin Ovidiu Dumitru ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515168_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... et Mme C... sont inscrits en deuxième année de licence « science pour la santé » (LSPS) pour l’année universitaire 2024/2025 à l’université de Sorbonne Paris Nord.
Source officiellePage 45 sur 888