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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404829_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507883_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolet, logement n°106, situé 75, avenue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502154_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La vice-présidente du tribunal Triolet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502212_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502275_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502476_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501221_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502766_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Triolet La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503075_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503365_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503406_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIOLET La République mande et ordonne ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302400_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302871_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302135_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303392_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303430_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303536_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Triolet N°2303536
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303572_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Triolet N°230357
Source officiellePage 45 sur 169