Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de renouvellement

: 1°/ que l'ordonnance de référé disant n'y avoir lieu à acquisition de la clause résolutoire n'a pas au principal autorité de chose jugée et ne s'impose pas au juge du fond saisi des mêmes fins ;

de l'infraction apparaît d'autant moins probant que Rodriguez dont Y..., technicien, n'est que le subordonné, justifie de contrats portant cession de droits pour passage d'un certain nombre de films avec

II- Sur le montant du loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2019 Le renouvellement du bail au 1er octobre 2019 est acquis, ainsi que constaté par le jugement rendu le 04 juillet 2022, et les parties

Il expose qu’il a perdu son contrat en alternance, dans le cadre ses études en master, du fait du non renouvellement de son titre de séjour.

À l’issue de la première année, son contrat a été renouvelé à compter du 1er septembre 2022 au lycée Joffre de Montpellier au titre de l’année scolaire 2022/2023.

Le bail commercial a été renouvelé à compter du 16 juin 1996 pour une durée de 9 ans.

Le jugement sera donc confirmé s'agissant du constat de l'acquisition de la clause résolutoire au 15 août 2020.

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition et la réalité de la sous-estimation du bien immobilier acquis : En premier lieu, si les requérants font valoir qu’ils ont acquis des locaux à usage de

Concernant la proposition d'acquisition de l'immobilier dépendant des actifs de la SA Polyclinique de la Manche pour la somme de 6.000.000 euros formulée par la société Left Bank Group, il convient de

Le médecin conclut à la nécessité d'une protection et au renouvellement de la mesure.

Le sous-bail a été renouvelé à compter du 1er avril 2004 et dans un arrêt du 30 avril 2014 de la cour d'appel de Paris, le loyer du sous-bail renouvelé a été fixé à la somme de 88.092 euros par an hors

Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée

X... et Mme de Y...ont acquis, indivisément, le 21 janvier 1991, moyennant le prix de 500 000 francs, le droit au bail de locaux commerciaux ; que par acte du 8 octobre 1991, M.

Il a été renouvelé par acte sous seing privé en date du 19 février 2018 à effet au 1er novembre 2017. Par courrier du 19 octobre 2020, M.

Constater la reconnaissance de la date de la construction recouvrant la cour par le syndic des copropriétaires à une date antérieure à l'acquisition de l'immeuble par Monsieur [B].

de la période d'observation ; Attendu que le juge commissaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le ministère public indique être favorable au renouvellement

donnés à bail, lui a délivré un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction pour motif grave et légitime, et l'a assignée pour faire déclarer valable le congé ; Attendu que

Il soutient que : - l'urgence est établie, dès lors qu'il est sans nouvelle de sa demande formulée le 14 juin 2022 et que son dernier récépissé expiré depuis le 14 mai 2025 n'a toujours pas été renouvelé

Mme K soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'administration ne justifiait d'aucun élément nouveau pour renouveler la mesure de gel de ses avoirs ; - il