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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8f7
27 avril 2022
Par ses observations transmises le 12 janvier 2022, Me [B] a indiqué au greffe qu'il n'intervenait plus au soutien des intérêts de la SCEA Turbo Agriculture, appelante.
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095da
10 octobre 2025
Les appelants n'ont conclu ni au fond, ni sur incident. Par conclusions déposées le 29 septembre 2025, le ministère public s'en rapporte.
Chambre 3-4
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
L'appelante n'ayant pas conclu dans le délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile, un avis de caducité lui a été envoyé par le greffe le 8 septembre 2022.
1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb49
3 avril 2025
En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de 3 mois imparti par loi. La caducité de l'appel est donc prononcée.
1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
[I] [B] et Mme [M] [U] n'ont pas conclu sur l'incident. La Sa Mma Iard n'a pas conclu sur l'incident.
69735c32cdc6046d47690958
22 janvier 2026
sous le n° 22/03175 Mme [U] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Christophe Huguenin-Virchaux de la Seleurl CHV Avocat, avocat au barreau d'Avignon APPELANTE
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
L'appelante n'a pas conclu sur l'incident.
Chambre 3-2
63b7cc816b63637c907b78a6
5 janvier 2023
Les appelantes n'ont pas conclu en défense sur l'incident et n'ont fait aucune observation. L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 novembre 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200664
12 avril 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à ce que le point de départ de sa pension de réversion soit fixé au 1er janvier 2003 AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a
ECLI:FR:CCASS:2013:C200734
16 mai 2013
, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, n'a pas conclu ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort de la procédure que M.
civ1
6137230fcd58014677404e55
3 février 1998
jugement du tribunal d'instance de Cayenne les condamnant à payer solidairement une certaine somme au Crédit mutuel, Crédit populaire guyanais, en exécution d'un engagement de caution; que les appelant
Chambre 4-6
69d0a46ecdc6046d47112d59
3 avril 2026
[5] Le conseil de l'appelante n'a pas conclu sur l'incident et ne s'est pas présenté à l'audience, mais il a indiqué par message RPVA du 2 février 2026 qu'il s'en rapportait à justice.
Chambre Commerciale
6785fda9e1c1941b1ee980f9
9 janvier 2025
de l'appelant, Vu l'absence de constitution de l'intimé, SUR CE : L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd47
1 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu, les parties ont été invitées le 28 mai 2025 à présenter leurs observations écrites en vue de l'audience de mise en état du 25 juin 2025 sur la caducité de la déclaration
66c826085372bffe82562ff1
22 août 2024
éventuelles à venir, - condamner la SARL New Juan à payer la somme de 1500 euros à Mme [Y] veuve [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; La partie appelante
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a531
31 janvier 2007
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT (avocats au barreau de CUSSET) APPELANT ET : SARL MONTAGNE AGROALIMENTAIRE
ECLI:FR:CCASS:2013:C200195
7 février 2013
1er janvier 1940 au 30 juin 1962 ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande se borne à énoncer que l'intéressé, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, n'a pas conclu
6253cbf4bd3db21cbdd8eb85
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL A SUARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit VANGHI 20129 BASTELICACCIA
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
APPELANTE : S. A. R.
6253cb7abd3db21cbdd8d9a6
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Pierre Paul X...
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