préliminaire et des article 191 et 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale, article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Erwanna aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6° et 593

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

85, 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale, des articles 575 al. 1 et 6 et 593 du même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de nonlieu du magistrat instructeur sur la plainte

DG... , domicilié [...] , 570°/ à M. ZFU... DI..., domicilié [...] , 571°/ à M. X... MS..., domicilié [...] , 572°/ à M. NF... JU..., domicilié [...] , 573°/ à M. LK...

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du code pénal et des articles 2, 80, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que

propriété intellectuelle, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les

216 et 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom du greffier signataire ; "alors que l'arrêt, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit

ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI QUI ADMET LA RECEVABILITE DE LA PARTIE CIVILE COMPORTE, DE CE CHEF, LE CARACTERE D'UNE

et répondu aux articulations essentielles du mémoire déposé par celle-ci, a énoncé les motifs de fait et de droit dont elle a déduit qu'il ne résultait pas de l'information qu'elle a considéré comme complète

rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2,

rendue sur la plainte avec constitution de partie civile déposée notamment pour chantage par Jean X... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 312-10 du Code pénal, le délit de chantage ne peut être

114-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, en toutes ses dispositions, l'ordonnance

ET Z..., A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE ; VU LA REQUETE PAR LAQUELLE X...

sa plainte des chefs d'escroquerie et tentative d'extorsion de fonds ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

575 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Sur