Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier du 15 janvier 2025, le greffe du tribunal a, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative et de l’article R. 241-7 du code de l'action sociale et des familles,

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier du 28 janvier 2026, le greffe du tribunal a, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative et de l’article R. 241-7 du code de l'action sociale et des familles,

Par un courrier du 27 février 2026, le greffe du tribunal a, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative et de l’article R. 241-7 du code de l'action sociale et des familles,

Par un courrier du 13 novembre 2025, le greffe du tribunal a, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative et de l’article L. 845-2 du code de la construction et de l’habitation

A..., sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire l’arrêté contesté dans un délai de quinze jours. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : "La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans

R. 412-1 du code de justice administrative, sous peine de voir sa requête rejetée pour irrecevabilité manifeste à l'expiration de ce délai.

L'article R. 412-1 du code de justice administrative dispose : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à

Par une lettre du 9 décembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

A a été invité par le greffe du tribunal, en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête en produisant, dans un délai de quinze jours, la décision attaquée

Par un courrier du 4 juillet 2025, Mme A... a été invitée, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant la

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

A un courrier en date du 14 mars 2023, le tribunal a invité M. et Mme B à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice

R. 412-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée, ou, dans le cas

B à produire la décision attaquée dans un délai d'un mois en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.