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33 213 résultats pour « grands reportages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04067

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

de négociation avec les organisations syndicales en cas de modification de l'heure de fermeture d'un magasin imposée par les dispositions de l'article 7.8 de la Convention collective nationale des grands

Source officielle

Page 45 sur 1661

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CC

civ1

6137248fcd58014677416804

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

Van X... a collaboré à la revue 4X4 magazine en réalisant des reportages photos ; qu'estimant que la Société de presse automobile et de loisirs (SPAL) avait reproduit des photographies lui appartenant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e5cd580146773f88fc

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300844_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B et sa qualification de journaliste grand reporter de pallier 4 pour examiner la gravité des faits ; exerçant les fonctions de journaliste au sein de France Télévisions depuis plus de trente ans, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300534_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B et sa qualification de journaliste grand reporter de pallier 4 pour examiner la gravité des faits ; exerçant les fonctions de journaliste au sein de France Télévisions depuis plus de trente ans, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08f3bcaf505db69682b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en justifie par la production des relevés de compte de sa grand-mère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD003909313

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

He referred to reports by Human Rights Watch and Amnesty International. 17.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2405379_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

aurait dû se conformer à l'article 6 du décret du 5 mars 2019 ; - l'arrêté va provoquer une grande désorganisation de l'ensemble des convois de grands passages ; leur mode de vie n'est pas un loisir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0308JUD003930098

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Le 31   octobre 1995, le requérant rappela que l’audience devait se tenir devant le tribunal de grande instance.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca640e9504594c5d3abcea

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

était déjà rendue au moment où son report a été demandé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

D'APPEL DE BESANOEON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 MAI 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION AContradictoireAudience publiquedu 13 avril 2006No de rôle : 05/02008S/appel d'une décisiondu tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb5a

Cassation

15 février 1977

15 février 1977

LES IMMEUBLES DE LEUR DEBITRICE ET PROCEDE A LA SAISIE DESDITS IMMEUBLES, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOBEC AYANT ETE PRONONCEE LE 18 NOVEMBRE 1974 ET LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS REPORTEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402073_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858bd

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Vincent J..., reporter-photographe, engagé par les parents de la mariée pour effectuer le reportage photographique; que les mariés, ainsi que les parents de M. X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005881_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1915853-2019004

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

SWITZERLAND   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today 7 February 2007 at 9 a.m., in the case of Stoll v. Switzerland (application no. 69698/01).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b5

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

ARRÊT No439 R.G : 04 / 02468 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 12 mai 2004 X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003363_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle