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19 174 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673180

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1978 ET LE 4 MAI 1979, PRESENTES POUR MME X... ALICE , DEMEURANT ...

Source officielle

Page 45 sur 959

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-86977

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

de la requérante   ;   Relevant que les procédures pendantes devant la Cour d'appel de Kyiv depuis 2006 à l'encontre de trois fonctionnaires de police, inculpés du meurtre du mari de la requérante

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207228_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique alors applicable au litige : " Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108106_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette a refusé de lui accorder un congé de longue durée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bures-sur-Yvette une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105755_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné () ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105971_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Après un réexamen de la situation de l'intéressé, par une décision du 29 septembre 2021, le maire de Montpellier a placé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202595_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, fonctionnaire territoriale, occupait le poste de secrétaire de mairie au sein de la commune des Ayvelles.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2124405_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 12 juillet 2021, la maire de Paris a refusé de reconnaître l'accident de Mme A, sage-femme affectée à la ville de Paris, survenu à son domicile le 22 mars 2021 comme imputable au service

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02010_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202768

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Marc ROSS et Mme Marie-Claire SAVA ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par le garde des sceaux, ministre de la justice résultant du silence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PONZO X... né le 19 Avril 1943 à SAN DONATO DU NINEA (ITALIE) de PONZO Maria de nationalité française, marié Installateur en bâtiment demeurant E.A.E. la Tuilerie 12

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un arrêté du 23 août 2019, le maire d'Arcueil lui a infligé un blâme.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104639_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078361

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03771_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004892_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A compter du 20 mai 2019, l'intéressée a été placée en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300314_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme D, directrice adjointe des relations humaines, qui avait reçu à cette fin une délégation consentie par un arrêté du 21 mars 2022 du maire de Valence

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2328279_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D... et indique que ce dernier a perçu une rémunération à plein traitement pour les mois de mars, avril, mai, juin et août 2023 alors qu’il relevait d’un congé de maladie ordinaire à demi traitement au

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2125855_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009709_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une décision du 20 août 2020, le maire de la commune a rejeté la demande de réintégration présentée par M. B le 13 mai 2020 et l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles.

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