Codes de loi français

Article D811-76-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Un conseil d'orientation et de coordination est chargé de la mise en œuvre des objectifs du complexe. Il est composé :

Article R4441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.

Article 2

Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :

Article L217-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Les mises à jour d'un bien comportant des éléments numériques sont régies par la présente sous-section.

Article L217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

S'agissant des mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du bien, le vendeur respecte les conditions suivantes :

Article D5213-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 67

Une convention de mise à disposition entre l'entreprise adaptée prêteuse et l'entreprise utilisatrice précise notamment :

Article D551-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Les producteurs membres effectuent la mise sur le marché de la totalité de la production destinée à la commercialisation par l'intermédiaire de l'organisation.

Article L515-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.

Article R104-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :

Article R104-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :

Article R4412-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.

Article L71-111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel de la collectivité.

Article L72-101-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est l'hôtel de la collectivité.

Article 788

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

Article 790

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.

Article L3162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 74

Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.

Article L3263-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88

Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.

Article R423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09

La séance de la commission du contrôle de la réglementation est publique si la personne mise en cause le demande.

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2.

Article 1

général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé : www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - la mise