CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 résultats pour « produit inflammable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle

Page 45 sur 51

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06237

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD, les avocats des demandeurs ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6f8b807dfe813d29785

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

. *** Exposé du litige : Une explosion suivie d'un incendie s'est produite le 23 juin 1997 dans une maison située [Localité 11] (Var) comportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

. - les condamner aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Kuhn, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210004

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

aucun élément sur ce plan, alors que les attestations produites par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6110

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

société 2A Architecte ; ' donner son avis sur la ou les solutions appropriées pour y remédier telles que proposées par les parties, évaluer le coût des travaux utiles à l'aide de devis de sociétés produits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au regard de la facture et du bon de commande produits par la SAS CDL, l'immobilisation n° 632, intitulée " Dem.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] a versé à nouveau les pièces 8 et 14 déjà produites au dossier ainsi que le référentiel GR00636 dans sa v version du 1er octobre 2016.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

concurrence parasitaire que s'il tire partie du travail intellectuel ou des efforts de créativité d'une entreprise concurrente ; qu'en se bornant, pour considérer que la société Auchan avait indûment tiré profit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il fait valoir que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - les éléments produits par la Compagnie Groupama sont insuffisants pour justifier d'une subrogation légale ou conventionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En statuant ainsi, alors que l'une des quittances qui étaient produites devant elle, en date du 24 janvier 2006, mentionne qu'elle concerne le sinistre du 1er janvier 2012, que le règlement effectué par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

limites du litige et que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a énoncé que l'employeur produit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 septembre 2016, elle demande à la cour, infirmant le jugement déféré, d'enjoindre aux sociétés FLEURY LEGRAND et AXA FRANCE IARD de produire aux débats

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781778121050008662d7e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le bulletin de salaire du mois de mars 2020 et les bulletins postérieurs ne sont pas produits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1ba

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [J] [P] indique que, lors du déménagement, les nouveaux locaux n'ont pas été équipés pour la manipulation de produits chimiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Des pièces complémentaires ont été produites par le 24 janvier 2025 et ont été communiquées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

termes de l’article 1381 de ce code : « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] révèle que celui-ci avait bien validé ses compétences 'peintures' et l'employeur produit également une attestation établie le 8 avril 2021 par M.

Source officielle