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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a5cd58014677427564
1 mars 2005
1 mars 2005
observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu la requête présentée par le Procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
613726a8cd58014677427762
7 juin 2006
7 juin 2006
le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
6137262ecd580146774238dc
3 décembre 2002
3 décembre 2002
décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
61372638cd58014677423e2b
27 janvier 2004
27 janvier 2004
par la chambre criminelle le 15 octobre 2002 qui a rejeté le pourvoi formé par Gabriel LE X... contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 21 novembre 2001 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier
Source officiellecr
613725eccd58014677421926
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de l'arrêt susvisé ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu sous le numéro E 0084920 en ce
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f9b
27 mars 2001
27 mars 2001
l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 19 décembre 2000 sous le numéro D 00-82.228 F-D en ce qu'il sera indiqué en page 4 "en ses
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcfe
9 novembre 1994
9 novembre 1994
: Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Vu la requête présentée par le Procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
613725ddcd58014677421195
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officiellecr
61372643cd58014677424358
5 février 2003
5 février 2003
rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il convient de rectifier cette erreur dans les conditions prévues au dispositif.
Source officielle6ème chambre civile
69cef5f5cdc6046d47eaa5f5
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc88
15 juin 2012
15 juin 2012
S'agissant d'une erreur purement matérielle, il convient de la rectifier comme suit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 72Z N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 Minute AFFAIRE : [U] [L] C/ S.C.I.
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550cb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ORDONNANCE 23/ 269 DU 25 JUILLET 2023 RECTIFICATION D'ORDONNANCE SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f36cdc6faf00095889b3
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] ; Il convient en conséquence d'office, de rectifier cette erreur matérielle.
Source officielleREFERES
68e88b703ea43407b9fbb4cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01875
26 juin 2018
26 juin 2018
. ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, au nom de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02004
11 juillet 2018
11 juillet 2018
N° R 17-83.089 F-N N° 2004 VD1 11 JUILLET 2018 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mme de la Lance conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
cette erreur matérielle, commise dans la retranscription de la demande de l'appelant ; que cette rectification ne nécessite aucune rectification du dispositif de l'arrêt ; Considérant qu'il y a lieu
Source officielle1ère Chambre
686df88cbdbdd86396f390d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il sera fait droit à cette rectification.
Source officiellePage 45 sur 1191