, dont Lieusaint, le stationnement de résidences mobiles constituant l'habitat de gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet.

La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes a de nouveau visité le site le 16 septembre 2024, prononcé un avis défavorable

Le projet prévoit la création d'un accès sur la rue des Ponts ainsi que la réalisation de trois places de stationnement, dont deux en enfilade.

tout stationnement sur un espace enherbé.

X..., médecin, locataire de locaux dans un immeuble en copropriété, à ne pas laisser stationner les véhicules de ses clients devant les entrées des garages privatifs et du parking souterrain de cette copropriété

; - le projet méconnaît les dispositions de l'article III. 1. e. du règlement du PLUi relatives au stationnement, dès lors qu'il prévoit la création d'une place de stationnement commandée qui ne peut

B qui soutient qu'il demande seulement un délai de quinze jours, à l'issue duquel il s'engage à libérer les lieux occupés, qu'il est propriétaire d'un terrain à Puget-Ville que le maire lui a interdit

d'annuler le jugement du 27 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 22 septembre 1989 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit

jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 septembre 1989 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit

signification de la présente décision qui courra pendant trois mois, - déclaré prescrite la demande de la Sci [Adresse 7] aux fins de démolition de la terrasse empiétant sur la parcelle BC13, - interdit

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE et l'ASSOCIATION DES MAIRES DE STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ETE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire en date du 30

par le règlement de la zone M-A dès lors que la baraque à frites et la station de lavomatique constituent des constructions nouvelles et que la clôture est pleine ; - le préfet du Gard a méconnu les

B A, était stationné, en cale sur étais, sur le terre-plein de ce port.

[T] [K] pour qu'il soit jugé que la parcelle [Cadastre 15], dans sa partie non construite, est un commun de village, qu'elle doit rester ouverte à la circulation et qu'il est interdit d'y stationner.

le stationnement des caravanes, l'encadré 4.1 de l'imprimé Cerfa de demande indiquant que les travaux projetés consistent en l'aménagement d' " aires de stationnement ouverte au public, dépôts de véhicules

en fonction de la destination des constructions ne soit pas précisé ne peut être utilement soulevé à l’encontre de l’arrêté portant permis d’aménager un parc de 94 places de stationnement, lequel n’est

, dont certains sont également destinés aux camping-cars ; que selon la définition de l'INSEE, les services de stationnement comprennent les services des aires de stationnement, des parcs de stationnement

le stationnement sur la voie " Chemin de la confiserie ", qui dessert leur propriété. 3.