A n'est pas dépourvu de toute attache personnelle en Albanie, pays dans lequel il a passé la majorité de son existence. Par suite, ce moyen doit être écarté. Pour les mêmes motifs, M.

MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.

heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry en date du 20 mars 2023, [D] [R] né le 8 septembre 1988 à [Localité 7] (Albanie

D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [K] [G] né le 01 Décembre 1975 à [Localité 3] (ALBANIE

B a déclaré être arrivé sur le territoire français le 22 octobre 2022, à l'âge de 60 ans, et que deux de ses enfants résident en Albanie.

Mme B soutient qu'à la suite des abus sexuels dont elle a été victime en Albanie de la part de son ex-employeur, elle a été abandonnée avec ses enfants par son époux et rejetée par sa belle-famille.

d'ailleurs état d'aucun élément récent de nature à étayer l'existence de risques en cas de retour en Albanie.

B et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.

pièces produites par la préfète, notamment les " fiches MEDCOI ", indiquant que deux de ces molécules sont disponibles en Albanie.

Quant à sa fille B, née en 1991, il ressort des pièces du dossier qu'elle réside en Albanie.

Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de leurs enfants ferait obstacle à leur retour en Albanie.

Ni l'attestation du 28 février 2018 par laquelle trois médecins de l'hôpital régional de Fier en Albanie indiquent que le jeune D a été hospitalisé pendant cinq jours en réanimation en août 2017 à la suite

l'affecter provisoirement du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de la réintégrer en tant que professeur des écoles au sein de l'école maternelle Alban

A de son fils et, ainsi qu'il a été dit au point 5, il n'est pas établi que les pathologies de ce dernier ne pourraient pas être prises en charge en Albanie.

Si ce même certificat mentionne que les possibilités de soin en Albanie sont inexistantes, il se borne à renvoyer à " la plupart des rapports internationaux ", sans déterminer précisément si, dans le cas

Il n'est pas davantage établi que son enfant courrait effectivement des risques en cas de retour en Albanie.

attaqué est irrégulier pour avoir soulevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public en estimant qu'il ne démontrait pas que son traitement à base du médicament Orencia serait indisponible en Albanie

) ", ni la liste des médicaments remboursés en Albanie pour l'année 2019, ni même les documents généraux produits par le requérant sur le système de santé et la couverture de soins dans ce pays, lesquels

Enfin, le requérant ne soutient ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales et sociales en Albanie où il a vécu l'essentiel de son existence et où la cellule familiale pourra se reconstituer.

Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître du litige ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir ; Condamne la société Alcan