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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2103077_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd80
5 avril 2011
5 avril 2011
Il stipule ainsi que l'un des éléments de la rémunération du salarié réside dans une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs, dans la limite de 30 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleChambre 2
DTA_2301230_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a sollicité une autorisation en vue de se réinscrire pour une neuvième année en thèse.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300570_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A la fin de l'année 2000 M. X... a quitté la région parisienne pour s'installer à Arles.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165421
9 mai 2005
9 mai 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301640_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B conteste un avis supplémentaire d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 456 euros au titre de l'année 2020, reçu en janvier 2023 à la suite d'une déclaration rectificative effectuée le 28 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
2023 par laquelle les commissaires de France Galop ont refusé son enregistrement de sa déclaration d'activité et le renouvellement de son autorisation d'exercer en qualité d'entraineur public pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
3°) d'enjoindre à l'EHPAD de réévaluer sa prime de service d'un montant de 125 euros qui lui a été versée en prenant en compte les périodes travaillées et réputées avoir été travaillées au cours de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2200519_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2203294_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / Une autorisation justifiée par l'état de santé de l'enfant ou son handicap peut être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires ". 5.
Source officielleChambre 2
DTA_2102177_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, ressortissant arménien né le 5 janvier 1992 est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2007 et s'est vu régulièrement admettre au séjour du 24 mars 2014 au 24 mars 2024.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192907
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par le ministre des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC000563422
7 mai 2026
7 mai 2026
:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5634/22 Suzanne MARTI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025. En outre, l'évacuation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503171_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est ainsi établi que Mme A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire " Marthe Gautier " à Ivry-sur-Seine depuis le 14 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544a
1 février 2001
1 février 2001
Louis et de ROULAND Madeleine Marthe Joséphine, et décédé le xxxxxxxxxxxxxxsera incinéré au Crématorium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et que ses cendres seront déposées dans une urne au Columbarium de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officiellePage 46 sur 180