Il est donc toujours détenu à Riom (tel que c’était déjà le cas lorsque la Cour européenne a rendu son arrêt).

X... a notamment demandé à Mme Y... de lui rembourser la somme de 153 118 francs au titre des redressements fiscaux intervenus après le partage pour l'impôt sur les revenus communs des années 1977 à 1980

Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour exploitation irrégulière d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,

qu'elle fixe à une année la durée de l'interdiction de retour. 23.

JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01435.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01430.

René Y..., 2 / Mme Raymonde Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

charge par la clause prévoyant qu'en contrepartie des avantages qui lui étaient consentis, elle devait mensuellement verser à la société Interrent " une participation financière déterminée pour chaque année

attaqué que l'assemblée générale du 8 juillet 1985 de la société à responsabilité limitée Rougier (la société) après avoir décidé le versement d'une somme de 240 000 francs au titre de dividende pour l'année

X... aurait dû effectuer plus tôt, l'a été à son seul profit et pour un motif " inavouable ", " qu'il n'a pas su vaquer aux activités de son commerce pendant 4 années, évoquant une guerre familiale " et

l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal ; Attendu que le comité interprofessionnel susvisé a assigné la Société laitière de Mauriac et du Haut-Cantal en paiement du prix, pour les années

enregistrée le 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Vesuvius France, représentée par Me Coulon, demande : 1°) la restitution de la somme de 35 753 euros au titre du crédit impôt recherche de l'année

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 2006

Cunha, demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

2023, la métropole européenne de Lille représentée par Me Cuzzi, demande : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 5 733 euros émis le 28 janvier 2022 par le maire de la commune d’Estaires au titre de la mise à disposition de la salle des sports pour l’année