Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents suivants : 1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service des impôts des entreprises de Balma aurait adressé à la

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX Syndicat de copropriété IMMO DE FRANCE AQUITAINE [Adresse

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [Q] [N] né le 30 Mars 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

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Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, K.

#Vasiliki Balazs împotriva Casei Judeţeane de Pensii Cluj și Casa Judeţeană de Pensii Cluj împotriva lui Attila Balazs.#Cereri de decizie preliminară formulate de Curtea de Apel Cluj.

Deux des balles tirées par SG tuèrent les fils des requérants. La voiture finit par s’immobiliser après que le radiateur eut été perforé par une des balles tirées par un autre policier.

IN’LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

A C B, représenté par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Nîmes réalise les travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété au droit du chemin du Mas de Balan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023

A..., représenté par Me Balla Cissé, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a l’a assigné à résidence à Nuits-Saint-Georges pour une durée de quarante-cinq

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 14 avril 2025, la SCCV DP Rue Mirabeau Mons en Baroeul, représentée par Me Bala et Me Hermary, conclut au rejet de la requête et à ce

DEMANDERESSE Société NEXIMMO 113 [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0146 DEFENDERESSES Société BALAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS

A le 15 janvier 2025 au motif qu'il postulait déjà, en qualité de fonctionnaire, sur la plateforme " Balaé " et qu'il convenait de laisser cette procédure préalable suivre son cours pour permettre son