délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par

LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques ALARD, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

sous le numéro 542 097 522 dont le siège se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au cabinet de la SCP LABEILLE BRUNEL

ETIQUE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Brunelle FESSARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Chloé FERNSTROM, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Chloé FERNSTROM DEFENDERESSE SARL ABC

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BESSODES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dorothée BRUNEL-BESANCON, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTERVENANT

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 044 381 dont le siège social est 20, Rue Brunel - 75017 PARIS représentée par

N° RG 23/00157 APPELANTE : Madame [K] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] Algérie de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me André BRUNEL

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire

de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [C] épouse [G] née le 19 Janvier 1965 à DIJON (21000) demeurant 5 rue de la Mairie - 28400 BRUNELLES