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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2504409_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311349_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2312308_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404415_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504954_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207959_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101424_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le numéro 2101424, Mme B, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de la région académique
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202169_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G ont été entendues les observations de : - Me Naïsset, du cabinet Cassel, représentant Mme D et M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206285_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308253_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402121_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412881_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412882_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 626 N° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie
Source officielle7ème chambre
DTA_2200028_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle fait valoir que : - si l'agence se trouvait effectivement sur le trajet de la manifestation, plusieurs éléments circonstanciés laissent supposer la présence de casseurs dont les méthodes révèlent
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096e73ea7c8c1120dd780
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07188 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPZ4 N°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02910
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00403
7 mars 2018
7 mars 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET
Source officiellePage 46 sur 185