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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un
Source officielle4ème chambre
DTA_2209843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213766_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214014_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214015_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2203712_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302651_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300825_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 janvier 2023, le 27 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme A, épouse Du, représentée par Me Calvo Pardo, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04136_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04592_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417826 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa
Source officielle9ème chambre
DTA_2100512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01670_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01817_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation du refus
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04728_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06595_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02459_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430669_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432295_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2217495_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 19 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2410868_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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