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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2215618_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B déclare être entrée en France le 2 février 2019, accompagnée de sa fille mineure D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002381_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5428361df277dc5987d
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b71
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au delà de cette date, nous considérons que l'état antérieur de gonarthrose gauche évolue pour son propre compte indépendamment des conséquences de l'accident.'
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleJCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBYL-W-B7J-DGP5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine
Source officielleJCP
6865779c72b7e1b6bf1d6a36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746f
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle MERLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
5 avril 2024
d'AIN INTIMÉE : Société LES TOURNESOLS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2007
13 décembre 2007
CHÂTEAU LE PAPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 34, rue Chemin le Pape-33850 LEOGNAN, Représentée par Maître Delphine VERNEAU loco Maître
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216294_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205674_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que : - il a intérêt à agir en vertu de l'article L113-2 du code général de la fonction publique et son secrétaire général est habilité à le représenter en justice par délibération du conseil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d794a4e15bf2fe4fac2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
[H] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me
Source officielleChambre sociale
665abadb97d5920008107ea2
25 avril 2024
25 avril 2024
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 avril 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre sociale
665abae097d5920008107eee
18 avril 2024
18 avril 2024
Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 Avril 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H] ne pouvait être tenu au-delà de la somme de 18 665,11 euros.
Source officiellePage 46 sur 103