Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 22 Juin 1966 à GRENOBLE, résidant 98B rue Etienne Dolet

L'option de « télésurveillance » impliquait une visite du site et la levée de doute intérieur et extérieur.

FORO CENTRE COMMERCIAL ATLANTIS [Localité 3] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau

, faisant fonctions de greffier lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle

Emmanuel Y... est décédé le 22 mai 1984.

: - l'ordonnance est insuffisamment motivée au sens de l'article 9 du code de justice administrative, elle est donc irrégulière ; - à titre principal, le préfet ne démontre pas l'existence d'un doute

F..., représentés par Me Emmanuelle Beguin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 septembre

article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; - la condition tenant à l’urgence est présumée satisfaite ; en outre, les travaux ont débuté et ont vocation à être achevé à brève échéance ; - il existe un doute

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2020, présentée par M.

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 bd Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS et de la SOCIETE MONSANTO SAS, - les conclusions de Mme Emmanuelle

tension d'une installation de production d'énergie électrique ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 311-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle