CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507086_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318066_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300166_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302922_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303362_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Gobeau-Brissonière, demande au tribunal administratif : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300591_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représenté D Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 D laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure dite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309662_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbc0cdc6046d47f31a20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03030_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503825_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., au sein du service de maternité de Paray-le-Monial, dépendant du centre hospitalier du pays du Charolais-Brionnais et que, le lendemain, l’établissement a procédé à un « signalement » auprès des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308814_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308825_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02352_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel, absent Le Président de la 3ème chambre Christiane BRISSON N°24NT0235

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02359_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

BRISSON N°24NT02359

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02437_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

BRISSON N°24NT02437

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306356_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A qui occupe sans droit ni titre une portion du domaine public fluvial cadastrée section C n°803 et 202 sur le territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310508

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Les Trois Geais

Source officielle

Page 46 sur 498

← PrécédentSuivant →