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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507086_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318066_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
DTA_2300166_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2302922_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303362_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Gobeau-Brissonière, demande au tribunal administratif : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300591_20230428
28 avril 2023
A C, représenté D Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 D laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure dite
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309662_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
3ème Chambre Commerciale
6979bbc0cdc6046d47f31a20
27 janvier 2026
ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
DCA_23LY03036_20240704
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503825_20260106
6 janvier 2026
C..., au sein du service de maternité de Paray-le-Monial, dépendant du centre hospitalier du pays du Charolais-Brionnais et que, le lendemain, l’établissement a procédé à un « signalement » auprès des
DTA_2302841_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2308814_20230726
26 juillet 2023
B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2308825_20230726
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
2e Section - 1re Chambre
DTA_2426107_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge des référés
ORCA_24NT02352_20240730
30 juillet 2024
Pour le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel, absent Le Président de la 3ème chambre Christiane BRISSON N°24NT0235
ORCA_24NT02359_20240802
2 août 2024
BRISSON N°24NT02359
ORCA_24NT02437_20240802
BRISSON N°24NT02437
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306356_20231013
13 octobre 2023
A qui occupe sans droit ni titre une portion du domaine public fluvial cadastrée section C n°803 et 202 sur le territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent, sous astreinte de 100 euros par jour de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310508
10 novembre 2021
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Les Trois Geais
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