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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
26 mars 2001
A l'audience publique du 5 MARS 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; SADJI Nasr X... a été interrogé ; SADJI Nasr X... a indiqué sommairement
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
comparu, mais il a demandé par lettre adressée au Président et jointe au dossier de la procédure à être jugé en son absence ; Maître CLERT, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
comparu, mais il a demandé par lettre adressée au Président et jointe au dossier de la procédure à être jugé en son absence ; Maître CLERT, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le conseil de la SARL SEABOURNE a indiqué sommairement le motif de l'appel de sa cliente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2021, M. B A a demandé à bénéficier de l'aide dite prime à la conversion.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200239_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101255_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001843_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C E, représenté par la SCP Demure-Guinault-Darras-Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203402_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103331_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313829_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Odin, représentant Mme B A, qui, au titre de l'injonction, sollicite que soit ordonné au ministre de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314107_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Odin, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402561_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de supprimer sa radiation du registre national des entreprises
Source officielle9ème chambre
DTA_2408056_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300252_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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