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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305002_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303809_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401931_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605261_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605268_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605361_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607603_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., assisté de Mme A..., interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209331_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210102_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ben Hammouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210123_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209033_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209034_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211624_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211635_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, et de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211693_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217299_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

la demande, et qui précise que les enfants de A B sont âgés de huit et deux ans contrairement à ses déclarations au cours de l'entretien en zone d'attente, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217313_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C, - les observations orales de Me Mouberi, avocat de Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204867_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète des Hautes-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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