Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chinian au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

saisine : 12 Janvier 2021 Date de la saisine : 13 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO

--------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

05 Novembre 2025 Date de la saisine : 07 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE

de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER BARRACO, avocat au barreauy de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin les 26 avril et 15 juin 2021. Il a fait valoir ses droits à la retraite le 4 juin 2021.

. ; 4° Mme Isabelle X..., demeurant à la même adresse ; 5° la société civile Percier, dont le siège social est à la même adresse ; 6° M.

Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle

THERMADOR, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 338 292 972, dont le siège social est sis 80 Rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, prise en la personne de son représentant légal et

légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

et Saint-Bonnet-des-Bruyères.

né le 08 Août 1954 à SAINT-RAMBERT-SUR-LOIRE (42000) ... 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle

Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.