déclarations de Bernard A..., vendeur de la société Orditech, que la facture du 10 juillet 1997 relative à l'ordinateur portable et établie au nom de la société Socomenal a été acquittée (D. 293) ; que Juan

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Adresse 8] [Localité 7] défaillant En application des dispositions de l’article 779 du code de procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline

WT (EL DIVINO) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Juliane POINTEAUX

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.U.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, magistrat de la mise en état, assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

C..., gérant de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mahaikideak, qui exploitait l’hôtel-restaurant dénommé « Hôtel Bakea-Bakea café » situé 9 place Camille Juillan à Ciboure, cette commune

A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PEICAL" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT

(JUAN, BAUTISTA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME EN DATE DU 20 JANVIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, VOLS QUALIFIES, FALSIFICATION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF

JUAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAL-D'OISE DU 19 FEVRIER 1982, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL EN REUNION, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, COUPS AVEC PREMEDITATION ET A L'AIDE D'UNE ARME

Simone épouse A..., demeurant ensemble à Juan B...

Michaël Y..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

John Y... demeurant Castel de la Pierre du X... à Golfe-Juan (06220) ; M.

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition conforme, Une greffière,

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la Loire et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de